CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande, qu'elle soit transmise par email, correspondance, télécopie, téléphone ou 
tout autre moyen, implique l'acceptation sans réserve des conditions suivantes.

1. Prix
Ce tarif annule et remplace tous les précédent. Nos prix s'entendent Hors taxes, t.v.a. (19,6 %)
en sus. Nos tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction des fluctuations des 
devises, des matières ou de la conjoncture économique.
2. Règlement
La signature du devis entraine l’acceptation des conditions de règlement. 
Nos prix sont toujours nets d'escompte. Le défaut de paiement de nos prestations à  l'échéance 
fixée entrainera l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement 
prévu, l'application d'intérêts de retard calculés par jour de retard au taux  de 3 fois le taux d'intérêts 
légal applicables, (soit au 1/07/2009 11,97) et à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% 
des sommes dues.
3. Échantillon
Tout échantillon commandé sera facturé + les frais d'expédition.
4. Première commande
Toute première commande doit être passée par correspondance sur papier entête, et accompagnée 
de son règlement et d'une copie de l'extrait K-BIS.
5. Annulation
En cas d'annulation de commande (avant marquage), des frais de retour de 12% de la valeur de vente 
des produits + les frais de port de réexpédition + d'éventuels frais de manutention (picking) seront facturés.
6. Port
Nos prix s’entendent départ ateliers. Les frais de port sont en sus.
7. Réception marchandises
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. 
En cas d'avarie, les réserves d'usages doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement. 
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.
8. Articles
Nos catalogues ne sont pas contractuels. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives 
peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus 
étant essentiellement d'importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits, de 
légères variations de teinte ou de conception ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande. 
Il appartient au client de contrôler la conformité des produits à réception, aucune réclamation ne pourra être 
acceptée passé un délai de 8 jours après réception de la marchandise.
9. livraison
Tous les articles de notre catalogue sont habituellement en stock. 
Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire, et la société REFLEX PUBLICITE ne peut en aucun cas 
être tenue pour responsable, et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit. 
Les quantités livrées pourront varier de + ou - 8% en fonction des aléas de production et elles seront intégralement 
dues et facturées au tarif en vigueur.
10. Marquage
De légères variations de teintes, d'aspect ou de positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de 
l'acceptation de la commande. Les frais techniques sont en sus et reconductibles à chaque commande.
Les articles avec marquage livrés pourront varier de + ou - 2% par rapport, à la commande en fonction des aléas 
de production. Seuls les articles effectivement livrés seront facturés au tarif convenu et dus.
11. Bon à Tirer
Bien relire l’épreuve avant de signer le BAT. Votre mention sur le BAT dégage notre entière responsabilité. 
Attention, le délai de validation peut rallonger d’autant les délais de livraisons. Un prototype peut être réalisé 
pour les commandes importantes, il fera l'objet d'une facturation (à définir) + frais techniques + articles. 
De même la réalisation d'un prototype "article" en broderie, sera facturé le prix du programme + articles. 
Toute modification de ce prototype entraînera une nouvelle facturation de ces frais.
12. Maquette
Les frais de création seront facturés sur la base de 45 € H.T. Si les éléments de marquage “fournis” sont trop 
imprécis et qu'il y a lieu de faire une retouche totale du graphisme ou une création de sigle ou de dessin les frais 
de création seront également facturés sur la base de 45 € H.T. l'heure.
13. Clause de réserve de propriété : loi n°080335 du 12 mai 1980
Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après 
dépôt de bilan. Le transfert des risques ayant lieu à la livraison, le preneur s'oblige à assurer la marchandise 
nonobstant cette clause et à maintenir les marchandises impayées individualisées et à nous adresser le règlement
immédiatement en cas de revente. Cette clause s'applique en cas de procédure collective.
Notre droit de revendication porte aussi bien sur le prix si elles sont déjà revendues.
14. Juridiction compétente
De convention expresse, toute contestation ou litige, sera la compétence exclusive du tribunal de TOULON et ce 
quel que soit le mode de règlement retenu.